CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 12 Franchises, libertés, us et coutumes de Saint-Maurice et de diverses localités du gouvernement de Saint-Maurice, avec notices jusqu'en 1832. \ Libertés accordées aux bourgeois et habitants de la ville de Saint-Maurice au sujet de la vente du vin (dès 1339), du pai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 12
Titre:Franchises, libertés, us et coutumes de Saint-Maurice et de diverses localités du gouvernement de Saint-Maurice, avec notices jusqu'en 1832.
Libertés accordées aux bourgeois et habitants de la ville de Saint-Maurice au sujet de la vente du vin (dès 1339), du pain (1525) et du poids public (1329) (p. 67 et suivantes).
Confirmation des franchises de 1565 et 1571, avec mentions de production en justice en 1801 et 1832 (p. 93).
Mandats relatifs à des contributions, etc., dès 1319 (p. 117).
Confirmation de statuts (?) en 1400 (p. 134).
Franchises de Sembrancher et confirmations dès 1322 (p. 131).
Franchises d'Orsières, confirmations, reconnaissance générale, etc. (p. 153).
Exemption des leydes et vendes pour aller à Sembrancher; foires de Sembrancher (p. 191).
Usages d'Orsières (p. 208).
Métralie de Liddes, reconnaissance, reconnaissance générale, franchises (p. 225).
Liddes et Bourg-Saint-Pierre, franchises (p. 264).
Franchises et coutumes de Leytron (p. 319).
Franchises et coutumes de Saillon (p. 347).
Franchises et coutumes de Fully (p. 529).
Franchises et coutumes de Riddes (p. 387).
Franchises et coutumes de Saxon (p. 427).
Franchises et coutumes de Conthey (p. 439).
Franchises et coutumes de Vétroz (p. 481).
Franchises et coutumes de Conthey (p. 495).
Franchises et coutumes d'Hérémence (p. 557).
Perceptions du sautier de Fully (p. 585).
Quelques notices d'A.-J. de Rivaz.
Annexe: 1573, confirmation des franchises de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:16ème s.
Période de création, notes.:s.d., fin du XVIe siècle, date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, registre relié carton et cuir, quelques lettrines ornées de dessins, 21x31,2 cm
Annexe: cahier, 10 pages utiles, 17x26,5 cm
État de conservation:En mauvais état (il manque le premier plat de reliure et les 66 premières pages).

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie. Les actes concernant Saint-Maurice sont collationnés par les notaires Guillielmus Berodi et Odus[...] Quartery; les autres actes, par divers autres notaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1630
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300479
 

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