CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 51 "Rentier limitatif des rentes, servis et autres droits seigneuriaux dus à leurs Excellences de Valley à cause de leur fief du château de Saint-Maurice, rière la châtellenie dudit lieu et environs". Toises et trézains dus aux seigneurs Patriotes des Sept Dizains du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 51
Titre:"Rentier limitatif des rentes, servis et autres droits seigneuriaux dus à leurs Excellences de Valley à cause de leur fief du château de Saint-Maurice, rière la châtellenie dudit lieu et environs". Toises et trézains dus aux seigneurs Patriotes des Sept Dizains du Valais, selon reconnaissances de 1746.
Rôle des maisons franches de ces droits, selon acte d'affranchissement du 25 mai 1731, suivi de la liste des maisons situées dans la ville de Saint-Maurice et qui les doivent selon reconnaissance de 1745, avec notices jusqu'en 1796, et rappels d'actes du XIVe siècle. Charleti, notaire, commissaire.
Nançoires sur le Rhône (droits de pêche) avec mentions de paiements jusqu'en 1791 (dès folio 79).
Décret original scellé du gouverneur Sigristen du 28 avril 1775 interdisant la construction du nançoire que le régent Franc construisait pour de Tornéry, curé de Monthey (folio 81).
Rentier limitatif du fief du château de Saint-Maurice sur Vérossaz (1746, selon reconnaissance de 1745), avec mentions de paiements jusqu'en 1797 (dès folio 82), puis sur Evionnaz, la Rasse, la Balmaz et environs, Arbignon et Collonges, Dorénaz, Allesses, le Rosel, Vernéaz (p. 123), et sur Massongex, Daviaz (dès p. 142).

Dates

Période de création:1746

Support

Support / Träger:Papier, registre relié carton et cuir, folioté 1-144 (quelques folios en blanc), plus répertoire des noms de lieux et de personnes, 21,7x27 cm (plus quelques annexes, dont certaines épinglées)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Mention de dépôt au greffe du tribunal à Sion, le 7 août 1876, M. Rouiller, greffier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1776
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300518
 

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