CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 56 Comparution devant Sigismond Ougspourguer, gouverneur d'Aigle, entre le chanoine Caman, procureur général de l'abbaye de Saint-Maurice, assisté par son avocat le châtelain Genet, de Bex, et le vidomne de Quartéry, le lieutenant Oddet et le commissaire Charléty, ay

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 56
Titre:Comparution devant Sigismond Ougspourguer, gouverneur d'Aigle, entre le chanoine Caman, procureur général de l'abbaye de Saint-Maurice, assisté par son avocat le châtelain Genet, de Bex, et le vidomne de Quartéry, le lieutenant Oddet et le commissaire Charléty, ayants charge de la bourgeoisie de Saint-Maurice, dans un litige au sujet des "abus dans les dîmeries", soit dîmes de l'abbaye et de leur quote au 1/20. Genet avait été chargé de la rénovation de la dîme sur le mandement d'Aigle, reconnu par jugement du 7 janvier 1747 sur tout le territoire de l'ancienne paroisse de Saint-Maurice (Lavey, Bex, etc.). Ces dîmes ont été réduites à celle du vin. Citation d'actes dès le XIIIe siècle et du "traité de Bagnes", actes de procédure, mémoires, répliques. Séances de 1748 et du 15 janvier 1749, sentence du 27 février 1749, suivie de la copie d'une sentence interlocutoire du 26 juin 1748.

Dates

Période de création:1748 - 1749

Support

Support / Träger:Papier, grand cahier doublé d'un carton léger peint de couleurs rouge, jaune et bleue, paginé 1-342, 338 pages utiles, 22x34,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Veillard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1779
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300523
 

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