CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 64 "Dénombrement de toutes les possessions et pièces possédées en 1604 par les sujets de la République du Valais dans le mandement de Bex, qui par le traité de ladite année ont été affranchies des contributions de guerre, et ensuite affranchies de toutes autres contr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, R 64
Titre:"Dénombrement de toutes les possessions et pièces possédées en 1604 par les sujets de la République du Valais dans le mandement de Bex, qui par le traité de ladite année ont été affranchies des contributions de guerre, et ensuite affranchies de toutes autres contributions publiques, par transaction du 24 avril 1787". Ces pièces sont cotées sur les plans par la lettre C; celles qui dépendent de la maxe de Bex, par la lettre B; et celles qui dépendent de la maxe de Lavey, par la lettre I.
Classement par tenants, superficies, lieux-dits, renvois aux plans.
11.01.1790, approbation des trois doubles cottets, dressés par le commissaire Veillon, de tous les fonds appartenant aux sujets du Valais, dits de la Vieille Maxe, qui ont été affranchis le 24 avril 1787 (p. 138). Signature autographe des commissaires vaudois, et pour Saint-Maurice: Pierre-Maurice Riche, conseiller; J. Quartéry, conseiller; de Nucé, conseiller; J. Barman, syndic.
Notices marginales d'une autre main (mutations).

Dates

Période de création:24/04/1787

Support

Support / Träger:Papier, registre relié carton et cuir, paginé 1-138, plus répertoire alphabétique des noms de personnes au début du volume (6 pages), 22x35,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300531
 

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