CH AEV, 3510-1997/56, 1.11.1 Commission cantonale d'arbitrage en matière de chômage, 1993-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1997/56, 1.11.1
Titre:Commission cantonale d'arbitrage en matière de chômage

Dates

Période de création:1993 - 1994

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25

Zone des notes

Notes:Conservation de 10 dossiers par année
Ces 2 dossiers dont les séances ont eu lieu en 1994 complètent la série provenant du versement 3580-2004/9 en application des critères d'échantillonnage validés par le Chef de service (voir la demande adressée par Hans-Robert Ammann, Archiviste cantonal, le 13.08.2013 à Peter Kalbermatten, chef de service de l'industrie, du commerce et du travail et la validation du bordereau incluant les critères par ce dernier le 13.9.2013)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2094
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300675
 

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