CH AEV, 3510-1998/24, 1.1.5.10 Recours, 1994-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1998/24, 1.1.5.10
Titre:Recours

Dates

Période de création:1994 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier divisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: 1994
Dossier 2: 1995
Dossier 3: 1996
Contient aussi:Jugements de la Commission cantonale d'arbitrage et du Tribunal fédéral des assurances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:L'inventaire nominatif des dossiers des jugements n'est pas accessible au public avant un délai de 100 ans.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2096
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300692
 

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