CH AEV, 4620-6, 3. Adhésion du Valais au Concordat intercantonal sur l'assistance au lieu de domicile, 1937-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-6, 3.
Cotes anciennes:4620-1983/45
Titre:Adhésion du Valais au Concordat intercantonal sur l'assistance au lieu de domicile

Dates

Période de création:1937 - 1973

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier 3/1 : Correspondance (1957-1966)
Dossier 3/2 : Projet de loi et textes de lois (1937-1960)
Dossier 3/3 : Cas relevant du nouveau concordat (1951-1973)
Dossier 3/4 : Modèles de formulaires (1962)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300820
 

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