CH AEV, 4620-6 Institutions sociales et bases légales concernant l'assistance publique (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-6
Titre:Institutions sociales et bases légales concernant l'assistance publique

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:0,75

Zone du contexte

Historique archivistique:Ces dossiers proviennent des versements suivants (1962/60, 1966/6, 1967/3, 1967/6, 1967/20, 1971/70, 1972/51, 1973/43, 1973/48, 1973/72, 1974/21, 1974/39, 1974/82, 1978/52, 1978/58, 1980/59, 1980/64, 1980/81, 1981/19, 1982/5, 1982/66, 1982/93, 1983/3, 1985/26, 1988/15, 1992/33, 1997/15, 1997/26, 1998/35, 2000/25) et constituent le sous-fonds 4620-6. Ces dossiers ne sont classés ni dans l'ordre alphabétique des noms des institutions, ni dans l'ordre chronologique, ni par provenance, mais reflètent l'état de classement du secrétariat du Service. Ils sont inercalés dans le lot des des dossiers des bénéficiaires de l'assistance publique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 3/2
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300813
 

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