CH AEV, 4620-6, 15. Jurispudence en matière d'assistance, 1938-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-6, 15.
Titre:Jurispudence en matière d'assistance

Dates

Période de création:1938 - 1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêtés, jugements, jurisprudence de la "Dette alimentaire"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300909
 

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