CH AEV, 3510-1999/47, 1.3.3 Recours à la Commission cantonale de recours en matière de chômage, 1993-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1999/47, 1.3.3
Titre:Recours à la Commission cantonale de recours en matière de chômage

Dates

Période de création:1993 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers 1 à 4: recours (1993)
Dossier 5: recours (1994)
Dossiers 6 à 13: recours (1996)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11

Zone des notes

Notes:Voir l'inventaire détaillé en fichier associé.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2096
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301039
 

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