CH AEV, 3510-1999/47, 1.10.2 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT), 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1999/47, 1.10.2
Titre:Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT)

Dates

Période de création:1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers 1-4: recours (1996)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19

Zone des notes

Notes:Il s'agit de recours interjetés par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) contre l'Office cantonal du travail et des entreprises requérant une réduction de l'horaire de travail auprès de la Commission cantonale de recours en matière de chômage.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2096
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301066
 

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