CH AEV, 4620-1983/45, 10 Concordat sur l'assistance au lieu de domicile, 1935-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-1983/45, 10
Titre:Concordat sur l'assistance au lieu de domicile

Dates

Période de création:1935 - 1975

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) Correspondance
b) Bases légales : arrêté, lois, jurisprudence, correspondance, messages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301068
 

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