CH AEV, 3510-1986/45, 0.1.2.8 Loi du 12 mai 1971 sur l'organisation de l'Union valaisanne du tourisme et des sociétés de développement, 1967-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/45, 0.1.2.8
Titre:Loi du 12 mai 1971 sur l'organisation de l'Union valaisanne du tourisme et des sociétés de développement

Dates

Période de création:1967 - 1972

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 4 sous-dossiers:

Dossier 1: documentation (1967-1972)
Dossier 2: correspondance relative au projet de loi sur l'organisation de l'Union valaisanne du tourisme et des sociétés de développement (1970-1971)
Dossier 3: projet de loi sur l'organisation de l'Union valaisanne du tourisme et des sociétés de développement (version française) (1970-1971)
Dossier 4: projet de loi sur l'organisation de l'Union valaisanne du tourisme et des sociétés de développement (version allemande) (1971)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302304
 

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