CH AEV, 3510-1986/45, 0.1.2.13 Projet de loi sur le tourisme, 1972-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/45, 0.1.2.13
Titre:Projet de loi sur le tourisme

Dates

Période de création:1972 - 1974

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Copie d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 janvier 1974 statuant sur le recours déposé par Hermann Nigg contre la décision du 28 mai 1973 du Conseil d'Etat du canton du Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302307
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne