CH, AEV, DJP II Département de justice et police, ancien fonds., 1802-1949 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH, AEV, DJP II
Titre:Département de justice et police, ancien fonds.
Période de création:1802 - 1949

Zone du contexte

Historique archivistique:Le DJP II n'existe plus. Voir les inventaires suivants:
5030-1, Répertoire de la correspondance du DJP
5030-2, Correspondance du secrétariat, puis du Service juridiques (peines, emprisonnement, arrestations voir 5150-2 Etat civil), inventaire de la correspondance DJP
5030-3, Copies-lettres
5090-1, Gendarmerie
5090-2, Gendarmerie, Pénitencier, Inspection des fabriques
5090-3, Pénitencier
5090-4, Guides de montagne
5090-5, Circulation routière, service juridique, juridiction
5100-1, Registres des permis de séjour
5100-2, Passeports, finances, jurisprudence, accidents
5100-3, Photos de détenus, passeports, livrets d'ouvrier, certificats d'origine
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1949
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396558
 

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