CH AEV, 3510-1986/45, 4.2.3.1.2 Recours d'Hermann Nigg, à Saint-Léonard, contre la décision du 8 novembre 1978 du Conseil d'Etat du canton du Valais, 1947-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/45, 4.2.3.1.2
Titre:Recours d'Hermann Nigg, à Saint-Léonard, contre la décision du 8 novembre 1978 du Conseil d'Etat du canton du Valais

Dates

Période de création:1947 - 1979
Période de création, notes.:Date de la décision du Tribunal administratif cantonal: 30.05.1979

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Copie d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 avril 1947 statuant sur le recours de droit public formé par Henri Couchepin, à Martigny, contre le décret du Grand Conseil du canton du Valais, du 11 novembre 1946, prévoyant les mesures destinées à améliorer la situation financière
Copie d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 octobre 1971 statuant sur le recours de droit public formé par Hermann Nigg, à Saint-Léonard, contre la décision du 19 mai 1971 par le Conseil d'Etat du canton du Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2079
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302497
 

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