CH AEV, 3510-1986/45, 4.2.3.2 Sociétés de développement, 1951-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/45, 4.2.3.2
Titre:Sociétés de développement
Période de création:1951 - 1983

Zone des notes

Notes:Ce sont les sociétés de développement qui sont chargées de percevoir les taxes de séjour et d'hébergement.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302710
 

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