CH AEV, 3510-1986/45, 0.1.2.5 Diverses lois cantonales et communales, 1954-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/45, 0.1.2.5
Titre:Diverses lois cantonales et communales

Dates

Période de création:1954 - 1976

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, extraits du protocole du Conseil d'Etat, messages et projets concernant notamment:
- Règlement d'exécution (et message) modifiant celui du 18 mars 1924 de la loi cantonale du 13 novembre 1923 sur l'exercice du commerce, de l'industrie et de l'activité professionnelle (1954)
- Projet d'arrêté du 4 janvier 1961 concernant l'exploitation à titre professionnel d'appareils de jeu (1961)
- Arrêté du 21 mars 1967 concernant l'exploitation dans un but lucratif d'appareils de jeu du genre "courses de voitures miniatures" (1967)
- Arrêté du 7 mai 1969 promulguant la loi du 20 janvier 1969 sur la police du commerce (1969)
- Arrêté du 10 mars 1971 concernant la vente aux enchères volontaires d'objets d'art hors des locaux commerciaux habituels (1970-1971)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305255
 

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