CH AEV, 1010-2015/23, 5.2.10 Strukturelle Massnahmen, 2003-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1010-2015/23, 5.2.10
Titre:Strukturelle Massnahmen

Dates

Période de création:2003 - 2004

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports et documentation relatifs aux mesures prises dans les cantons de Berne et des Grisons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2034
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305825
 

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