CH AEV, FSSF Valais romand, 8/9 Correspondance avec le service de la santé publique; correspondance avec le Département de la santé publique autour d'un projet de loi sur la santé (1995-1996); référentiel de compétences filière sages-femmes (2001); ordonnances et règlements sur la santé et les ass

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FSSF Valais romand, 8/9
Titre:Correspondance avec le service de la santé publique; correspondance avec le Département de la santé publique autour d'un projet de loi sur la santé (1995-1996); référentiel de compétences filière sages-femmes (2001); ordonnances et règlements sur la santé et les assurances-maladie (1995-1999); liste de médicaments utilisés au cours de l'exercice de la profession de sage-femme ou pouvant être prescrits par elles (2002)

Dates

Période de création:1995 - 2002

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305878
 

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