CH AEV, FSSF Valais romand, 8/10 Commission de surveillance des professions de la santé (tribunal arbitral de la santé): procès-verbaux de séances, rapports, correspondance, nominations des membres par le Conseil d'Etat, 1995-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FSSF Valais romand, 8/10
Titre:Commission de surveillance des professions de la santé (tribunal arbitral de la santé): procès-verbaux de séances, rapports, correspondance, nominations des membres par le Conseil d'Etat

Dates

Période de création:1995 - 2009

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305879
 

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