CH AEV, 3510-1, 3.1 Règlements, 1892-1897 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1, 3.1
Titre:Règlements

Dates

Période de création:1892 - 1897

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie des règlements suivants:
- Règlement sur la fabrication, la vente et le transport de la dynamite et autres substances explosibles à base de nitroglycérine du 9 février 1892
- Règlement concernant la fabrication et l'emploi du carbure de calcium et du gaz acétylène du 10 juillet 1897
- Règlement sur le transport et les dépôts de poudre du 9 février 1892

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=306065
 

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