CH AEV, 3510-4, 2.9.1 Loi cantonale sur la mise en activité du système de l'uniformité des poids et mesures, 1824 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-4, 2.9.1
Cotes anciennes:80
Titre:Loi cantonale sur la mise en activité du système de l'uniformité des poids et mesures

Dates

Période de création:1824

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=306280
 

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