CH AEV, 3510-4, 3.20.2 Réduction du taux hypotécaire en faveur des agriculteurs nécessiteux, 1928-1929 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-4, 3.20.2
Cotes anciennes:161
Titre:Réduction du taux hypotécaire en faveur des agriculteurs nécessiteux

Dates

Période de création:1928 - 1929

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Message du Conseil fédéral, rapport, correspondance, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=306383
 

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