CH AEV, 3510-2004/45, 2.2.1.15.1 Engagement de main-d'oeuvre étrangère (légal ou au noir), interventions de l'Etat et de la commune de Martigny, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/45, 2.2.1.15.1
Titre:Engagement de main-d'oeuvre étrangère (légal ou au noir), interventions de l'Etat et de la commune de Martigny

Dates

Période de création:1996 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrats de travail, correspondance, décisions fédérales et cantonales, fiches de salaires, procès-verbaux de constation, rapports

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: 1996-08.1997
Dossier 2: 09.1997-12.1997

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2097
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307028
 

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