CH AEV, 3510-2004/45, 2.2.1.6.1 Recours de Hasan Kadriu, tenancier de l'Ermitage, contre la décision du Département de l'économie publique du 3 mai 1996, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/45, 2.2.1.6.1
Titre:Recours de Hasan Kadriu, tenancier de l'Ermitage, contre la décision du Département de l'économie publique du 3 mai 1996

Dates

Période de création:1996 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307318
 

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