CH AEV, 3510-2004/45, 2.1.6.3.1 Décisions du Conseil d'Etat, 1996-1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/45, 2.1.6.3.1
Titre:Décisions du Conseil d'Etat
Période de création:1996 - 1999

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Classement alphabétique des plaignants
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1999
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307323
 

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