CH AEV, 3510-2004/45, 2.1.2.2 Contrats de travail (article 20 a/b/c), 1997-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/45, 2.1.2.2
Titre:Contrats de travail (article 20 a/b/c)

Dates

Période de création:1997 - 1998
Période de création, notes.:Les documents datant de 1997 sont liés à des permis de courte durée valables durant l'année 1998.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: 25 dossiers
Dossier 2: 25 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2098
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307347
 

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