CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/2 Lettre des avocats de Joseph Genoud et consorts, adressée à Jérôme Epiney et Joseph Melly, chefs de la nouvelle Société de Mission, demandant une copie des statuts de la Société du village de Mission., 20.12.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/2
Titre:Lettre des avocats de Joseph Genoud et consorts, adressée à Jérôme Epiney et Joseph Melly, chefs de la nouvelle Société de Mission, demandant une copie des statuts de la Société du village de Mission.

Dates

Période de création:20/12/1926

Support

Type de documents d'archives:Dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307417
 

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