CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/10 Communication du Tribunal cantonal au juge-instructeur et aux avocats des deux parties en litige: refus de suspendre les mesures provisionnelles ordonnées par le juge-instructeur; notification, par le juge-instructeur du district de Sierre, à l'

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayer Ayer, Commune / Bourgeoisie, 15. sc.-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission Mission, village, 1757-2002 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1 Société du village de Mission, 1826-2002 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1 Litiges autour de la constitution de la nouvelle Société de Mission: Affaire Joseph Genoud et consorts contre la nouvelle Société du village Mission., 1926-1929 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/9 Acte de cautionnement de Louis Theytaz, Jean Héritier, Louis Salamin et Cyrille Crettaz., 30.10.1927 (Document)
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/10 Communication du Tribunal cantonal au juge-instructeur et aux avocats des deux parties en litige: refus de suspendre les mesures provisionnelles ordonnées par le juge-instructeur; notification, par le juge-instructeur du district de Sierre, à l'
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/11 Jugement du Tribunal Cantonal: rejet du pourvoi en nullité du 22 octobre 1927., 18.11.1927 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/10

Titre:

Communication du Tribunal cantonal au juge-instructeur et aux avocats des deux parties en litige: refus de suspendre les mesures provisionnelles ordonnées par le juge-instructeur; notification, par le juge-instructeur du district de Sierre, à l'avocat de la nouvelle Société du village de Mission, du dépôt au greffe de Sierre de l'acte de cautionnement du 30 septembre 1927.