CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 2/2 Acte de fondation de la société de la chapelle des Morasses., 1771 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 2/2
Titre:Acte de fondation de la société de la chapelle des Morasses.

Dates

Période de création:1771

Support

Type de documents d'archives:Parchemin roulé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-François Florey, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307466
 

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