CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 2/10 Convention entre les représentants de la Société de la chapelle de Morasses et Jacques Gilliet, conseiller de Veyras: Jacques Gilliet devenu sociétaire pour la somme de 120 livres mauriçoises, renonce à ce statut, en raison d'un départ à l'étrange

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 2/10
Titre:Convention entre les représentants de la Société de la chapelle de Morasses et Jacques Gilliet, conseiller de Veyras: Jacques Gilliet devenu sociétaire pour la somme de 120 livres mauriçoises, renonce à ce statut, en raison d'un départ à l'étranger, moyennant le paiement à la société de Fr. 144.93.

Dates

Période de création:1851

Support

Type de documents d'archives:Feuillet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:César de Preux, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307474
 

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