CH AEV, DJP I, 156.246 CONTRE Paul \ Lieu de naissance: Massongex \ Tribunal: Tribunal de guerre à Bayonne \ Cause: insoumission à la loi sur le recrutement, 1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 156.246
Titre:CONTRE Paul
Lieu de naissance: Massongex
Tribunal: Tribunal de guerre à Bayonne
Cause: insoumission à la loi sur le recrutement

Dates

Période de création:1884

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:90
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=30869
 

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