CH AEV, 5251-2012/3, 1 Procédures de poursuites, 1914-1991 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 1
Titre:Procédures de poursuites
Période de création:1914 - 1991
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312150
 

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