CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.8.1.7 Formules secrètes des adhésifs utilisés par Panoval SA, 05.12.1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.8.1.7
Titre:Formules secrètes des adhésifs utilisés par Panoval SA

Dates

Période de création:05/12/1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de l'acte de constat de Maître Jean Gay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Quelques jours après la faillite de Novarode SA (Belgique) et le suicide de Josef Michiels, directeur général de Panoval SA, Bernard Schmid, administrateur de Panoval SA, fait remettre à Maître Jean Gay une enveloppe contenant les formules d'adhésifs de l'entreprise.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2091
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312500
 

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