CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.1.11 Correspondance au sujet de la faillite de Panoval SA, 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.1.11
Titre:Correspondance au sujet de la faillite de Panoval SA

Dates

Période de création:1993 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
Langue:Anglais, français

Zone des notes

Notes:La société Flexible Packaging Ltd est représentée par Maître Edmond Perruchoud. Un accord financier est trouvé en 1994 par la masse en faillite Panoval SA en faveur de Flexible Packaging Ltd.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312538
 

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