CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.3.1.4 Processus de mise en faillite de Novarode SA, 1991-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.3.1.4
Titre:Processus de mise en faillite de Novarode SA

Dates

Période de création:1991 - 1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal de la réunion entre les banques et Novarode SA (03.10.1991); protocole d'accord interbancaire (28.10.1991); scénario de l'avenir de Panoval SA en cas de faillite de Novarode SA établi par Défi Gestion SA, à Lausanne (27.11.1991); prévisions d'évolution de la trésorerie, ventes et organigramme (1991); notes manuscrites sur la reprise éventuelle de Novarode SA par le groupe français ADD (copie) (01.1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
Langue:Anglais, Français, Néerlandais

Zone des notes

Notes:La faillite de Novarode est prononcée le 2 décembre 1991.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312564
 

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