CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.3.5.4 Litige avec Nova Coated Products Ltd, 1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.3.5.4
Titre:Litige avec Nova Coated Products Ltd

Dates

Période de création:1986

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 8 sous-dossiers:

Boîte 30:

Dossier 1: affidavit de Walter L. Serry (Impex Fine Papers) (08.07.1986)
Dossier 2: procès-verbal de l'audition de Jo Ferrante (21.10.1986)
Dossier 3: procès-verbal de l'audition de Jo Ferrante (22.10.1986)
Dossier 4: procès-verbal de l'audition de Josef Michiels (23.10.1986)
Dossier 5: procès-verbal de l'audition de Josef Michiels (24.10.1986)

Boîte 31:

Dossier 6: procès-verbal de l'audition de Desmond Seymour de Nova Coated Products (04.11.1986)
Dossier 7: procès-verbal de l'audition de Desmond Seymour de Nova Coated Products (12.11.1986)
Dossier 8: correspondance, notes, rapports (11.1986)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30-31
Langue:Anglais

Zone des notes

Notes:Novarode avait promis à Impex Fine Papers l'exclusivité de la vente du papier Millfix tout en ayant déjà engagé un processus d'exclusivité avec Nova Coated Products Ltd. Le représentant de Impex Fine Papers attaque Novarode SA pour non-respect de la promesse d'exclusivité. Panoval SA était également engagée dans le contrat d'exclusivité. Dans ce litige, Novarode SA est représentée par l'avocat canadien David Bell.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2086
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312587
 

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