CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.4.3.2 Procès-verbaux des séances de conciliation entre Willy & Raos Ltd et Panoval SA, 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.4.3.2
Titre:Procès-verbaux des séances de conciliation entre Willy & Raos Ltd et Panoval SA

Dates

Période de création:1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:35
Langue:Anglais

Zone des notes

Notes:Ces séances ont lieu à Auckland, en Nouvelle-Zélande. Panoval SA est représentée par son curateur et commissaire au sursis, David John Hodder.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2092
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312606
 

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