CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.5.2.1 Structure de l'entreprise, 1987-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.10.5.2.1
Titre:Structure de l'entreprise

Dates

Période de création:1987 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention d'apports de Technology Applications Company (TAC) SA à Novarode SA et Panoval SA (31.07.1987); inscription de Technology Applications Company (TAC) SA au registre du commerce (08.10.1987); bilan et résultat Avia Sud (30.09.1988); comptes consolidés (1989-1990); rapports de l'organe de contrôle Fidag pour les exercices 1988 à 1990; étude de la holding H par Fidag (27.12.1990); situation au 30 juin 1991; récapitulatif des données du registre du commerce (s.d., après 1987); structure du groupe (s.d.); stratégie de liquidation de Technology Applications Company (TAC) SA par Josef Michiels (s.d., environ 1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:35
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ces documents révèlent tous les liens financiers entre les différentes sociétés apparentées à Bernard Schmid et Louis-Yvon Schmitz. Par exemple, l'étude réalisée par Fidag en 1990 vise "à élaborer un schéma de fonctionnement des différentes sociétés du groupe Novarode SA - Panoval SA dans un seul but d'optimisation du "profit fiscal"".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312613
 

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