CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.2.5 Vente de Panoval SA à Panoval Label SA (actes), 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.2.5
Titre:Vente de Panoval SA à Panoval Label SA (actes)

Dates

Période de création:1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de vente entre Panoval SA, en sursis concordataire, et Panoval Label SA (16.04.1992); acte du contrat de reprise des droits de superficie distinct et permanent entre Panoval SA, en sursis concordataire, et Panoval Label SA (y compris le contrat de cession d'un droit de préemption) (16.07.1992).
Contient aussi:Correspondance

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312653
 

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