CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.2.9 Mainlevée de Panoval SA contre Panoval Label SA dans le cadre d'une poursuite, 1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.2.9
Titre:Mainlevée de Panoval SA contre Panoval Label SA dans le cadre d'une poursuite

Dates

Période de création:1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Requête de mainlevée de la masse en faillite Panoval SA contre Panoval Label SA (25.03.1999); décision de mainlevée du Tribunal de Martigny et de Saint-Maurice entre la masse en faillite Panoval SA et Panoval Label SA (19.04.1999); convention entre la masse en faillite Panoval SA et Panoval Label SA (29.09.1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:39
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312657
 

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