CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3 Administration spéciale de la faillite Panoval SA (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3
Titre:Administration spéciale de la faillite Panoval SA
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312658
 

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