CH AEV, 3510-3, 2.3.2.10 Correspondance avec le Département des Finances concernant le versement de subventions fédérales, 1938-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-3, 2.3.2.10
Cotes anciennes:110
Titre:Correspondance avec le Département des Finances concernant le versement de subventions fédérales

Dates

Période de création:1938 - 1941

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312772
 

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