CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.1/13 Grand Conseil (budget et postulat Michelet), 1948-1951 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.1/13
Titre:Grand Conseil (budget et postulat Michelet)

Dates

Période de création:1948 - 1951

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:88
Langue:Français

Zone des notes

Notes:En 1951, le conseiller d'Etat Maurice Gard propose une nouvelle loi fiscale. Celle-ci est rejetée tout comme le décret provisoire. Le Grand Conseil, alarmé notamment par le budget de l'administration cantonale, décide d'imposer le décret invoquant un cas d'urgence. Un recours est alors déposé au Tribunal fédéral. Ce recours est rejeté, l'état d'urgence constaté justifiant l'adoption de ce décret provisoire. L'ancien président du Grand Conseil, Michelet, diffuse alors un postulat soutenant que le décret n'est pas nécessaire et donc injustifié.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=316386
 

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