CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.1/14 Grand Conseil et recours contre le décret fiscal du 5 septembre 1950, 1949-1950 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Henry Wuilloud, 2013/51, 8.1/14
Titre:Grand Conseil et recours contre le décret fiscal du 5 septembre 1950

Dates

Période de création:1949 - 1950

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:88
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=316387
 

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