CH AEV, 4620-1983/45, 39 Assistance, 1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Niveau:Dossier

Zone d'identification
Cote:CH AEV, 4620-1983/45, 39
Titre:Assistance

Dates
Période de création:1934

Support
Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier

Zone du contenu et de la structure
Contenu:Réponse au rapport du Chef du Département des Finances concernant la décision du Département de l'Intérieur du 11 septembre 1933 et le projet de décision sur le recours déposé par la commune d'Unterbäch contre cette décision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation
Fin du délai de protection:31/12/2034
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description
URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=317276
 

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