CH AEV, Régis de Kalbermatten, 2015/41, 1 Cahier contenant les pièces relatives au procès de Louis Grégoire de Kalbermatten, accusé d'avoir lancé des pierres dans les appartements du général Louis Marie Turreau, à Sion, dans la soirée du 5 au 6 septembre 1803., 1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Régis de Kalbermatten, 2015/41, 1
Titre:Cahier contenant les pièces relatives au procès de Louis Grégoire de Kalbermatten, accusé d'avoir lancé des pierres dans les appartements du général Louis Marie Turreau, à Sion, dans la soirée du 5 au 6 septembre 1803.

Dates

Période de création:1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:130 pages

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Le cahier contient les éléments suivants:
- plaidoirie de l'avocat de Louis Grégoire de Kalbermatten (p. 1-108);
- sentence du dizain et de la ville de Sion, 10 décembre 1803 (p. 109-110);
- sentence du Tribunal suprême, 20 décembre 1803 (p. 110-112);
- déposition d'Augustin de Riedmatten (p. 113-116);
- déposition de Joseph de Riedmatten (p. 116-118);
- copie de la déclaration du Grand Bailli de la République (p. 118-123);
- interrogatoire de Louis Grégoire de Riedmatten (p. 123-129).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319309
 

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