CH AEV, Régis de Kalbermatten, 2015/41, 2 Copie partielle de la plaidoirie de l'avocat de Louis Grégoire de Kalbermatten, accusé d'avoir lancé des pierres dans les appartements du général Louis Marie Turreau, à Sion, dans la soirée du 5 au 6 septembre 1803., 1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Régis de Kalbermatten, 2015/41, 2
Titre:Copie partielle de la plaidoirie de l'avocat de Louis Grégoire de Kalbermatten, accusé d'avoir lancé des pierres dans les appartements du général Louis Marie Turreau, à Sion, dans la soirée du 5 au 6 septembre 1803.

Dates

Période de création:1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Cette copie contient les éléments de la seconde question: "Supposé que la fracture des fenêtres eut été faite du dehors, Mr Kalbermatten en pourroit-il y avoir participé"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319311
 

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