CH AEV, Régis de Kalbermatten, 2015/41, 3 Copie du jugement du Tribunal suprême qui innocente Louis Grégoire de Kalbermatten, accusé d'avoir lancé des pierres dans les appartements du général Louis Marie Turreau, à Sion, dans la soirée du 5 au 6 septembre 1803., 23.12.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Régis de Kalbermatten, 2015/41, 3
Titre:Copie du jugement du Tribunal suprême qui innocente Louis Grégoire de Kalbermatten, accusé d'avoir lancé des pierres dans les appartements du général Louis Marie Turreau, à Sion, dans la soirée du 5 au 6 septembre 1803.

Dates

Période de création:23/12/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319310
 

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